1. Contrat de vente
Pour chaque commande effectuée, Holity.com via Namiti Srl émet une facture au moment de la livraison de la marchandise et l’envoie par mail au titulaire de la commande conformément à l’article 14 DPR 445/00 et dl 52/2004. Les données client communiquées au moment de la commande seront intégrées à la facture. Aucune modification ne pourra être considérée une fois l’émission de la facture réalisée.
Le client a la possibilité d’acheter l’ensemble des produits présents au catalogue électronique de Holity.com, au moment de l’envoi de la commande.
Les images et données techniques accompagnant les fiches des produits sont susceptibles d’être incomplètes ou éventuellement de différer dans leurs caractéristiques techniques (poids, coloris…). En outre, les fabricants peuvent apporter des améliorations ou des modifications techniques non substantielles aux produits présentés sur notre site Internet sans préavis. Les images sont donc purement indicatives.
La mention « disponible » au moment de la visualisation du produit est indicative considérant la possibilité d’achat simultané par plusieurs utilisateurs.
Pour cette raison, Holity.com se réserve le droit de confirmer la commande selon la disponibilité des produits et, dans le cas de manquants, de communiquer rapidement vers le client.
Dans l’hypothèse où un produit commandé ne serait plus disponible, Namiti Srl n’a aucune obligation de livrer de la marchandise en question. Le client pourra décider d’annuler sa commande ou bien de recevoir la commande avec les produits disponibles. En cas de confirmation, le client sera remboursé du prix des produits indisponibles afin d’être facturé uniquement pour les produits reçus. Aucune responsabilité concernant l’indisponibilité des produits ne pourra être imputée à Namiti srl.
En passant commande sur le site Holity.com, le client déclare avoir pris connaissance des conditions de vente, des modalités de paiement proposées ainsi que de la procédure d’achat.
En référence aux articles. 3 et 4 dlgs 185/89 le client recevra, par e-mail, toutes les indications nécessaires pour l’identification du vendeur que le client devra conserver.
Les conditions de vente portées sur le présent document pourront être modifier par Holity.com sans aucun préavis, et seront valables à compter la date de publication sur le site Internet www.holity.com.
Un message de confirmation reprenant toutes les données personnelles renseignées par le client lui sera adressè afin que ce dernier puisse les vérifier et communiquer rapidement des corrections éventuelles. Le contrat entre Namiti et le client sera conclu seulement après l’envoi du mail d’acceptation du contrat par Holity.com.
2. Modalité de paiement
Les achats réalisés sur Holity.com sont sécurisés et garantis, et peuvent être réalisés par les moyens suivants :
- virement bancaire anticipé
- paiement sécurisé par carte bancaire PayPal
2.1 Paiement par virement bancaire anticipé
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire anticipé, la commande sera prise en compte à réception de l’autorisation bancaire.
Le paiement devra intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Le motif de virement devra mentionner le numéro de l’ordre, la date de l’ordre et le prénom et nom de l’acheteur.
La disponibilité des produits sera vérifiée dès l’autorisation de débit validée.
Le virement devra être adressé « NAMITI SRL ».
L’annulation de la commande pourra s’effectuer dans un délai de 48h – par lettre recommandée avec A/R – dès lors que celle-ci n’a pas été préparée en magasin. Une fois la mention « confirmed » dans l’espace « Etat des commandes » prévu à cet effet, l’annulation ne sera plus réalisable.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire anticipé, la commande sera prise en compte dès la réception de l’autorisation bancaire.
2.2 Paiement sécurisé par carte bancaire PayPal
En choisissant le paiement sécurisé par PayPal, vous serez automatiquement redirigé vers la page du site PayPal. Vous serez alors invité à insérer les informations de carte de crédit, ou, si vous êtes déjà enregistrés sur le site paypal, les informations de votre compte.
Ces informations sont gérées par PayPal et ne sont pas communiquées à Holity.com.
En cas d’annulation de la commande ou de défaut d’acceptation de la part d’Holity.com, le montant sera remboursé sur votre compte PayPal. Holity.com ne pourra être tenu responsable de quelconque retard et/ou dommage durant la période de remboursement.
L’annulation de la commande pourra s’effectuer dans un délai de 48h – par lettre recommandée avec A/R – dès lors que celle-ci n’a pas été préparée en magasin. Une fois la mention « confirmed » dans l’espace « Etat des commandes » prévu à cet effet, l’annulation ne sera plus réalisable.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Aide au paiement par cartes de crédit.
3. Offres personnalisées
Dans le cas d’une commande en grandes quantités, ou de produits professionnels spécifiques, vous avez la possibilité de nous adresser votre demande d’offre personnalisée:
- par téléphone au +39081.808.74.52 du lundi au vendredi de 9.30 à 13.00 et de 14.30 à 18.30, jours fériés exclus.
- ou par mail à l’adresse info@holity.com
4. Expédition et livraison
Les produits de holity.com sont livrés en France ou à l’étranger par transporteur. Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination de la commande, considérant une livraison « à la porte » en rez-de-chaussée.
Des prestations additionnelles sont possibles et font l’objet de frais supplémentaires (livraison en étage, sur rendez-vous…), nous vous prions pour cela de nous adresser une demande écrite par mail avant l’expédition de la commande.
Il est à noter que les livraisons de produits volumineux sont effectuées en véhicule poids lourds.
4.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le produit et le moyen de paiement choisi. La commande prend effet dès la confirmation de l’ordre de paiement par nos services.
Les délais de livraison sont en jours ouvrables du lundi au vendredi, excluant donc les samedi, dimanche et jours fériés.
Les délais sont fournis à titre indicatifs et ne peuvent être garantis en cas de force majeure ou impondérable durant le transport. Les livraisons sur les iles ou zones éloignées peuvent justifier un délai supplémentaire de livraison. En aucun cas, le retard intervenant durant le transport ne pourra être imputé à Holity.com.
4.2 Réception de la marchandise
A réception de la marchandise, le client est tenu de contrôler que:
- les numéros des colis livrés correspondent à celui indiqué sur le document de transport
- l’emballage soit intact, en bon état et les bandes de garantie présentes.
En cas de non-conformité et/ou casse, le client devra émettre une réserve au moment de la livraison sur le bordereau de transport prévu à cet effet, en précisant ses observations.
5. Assistance clients
Pour toute demande d’assistance, nos services sont joignables au numéro suivant +39(0)81.808.74.52.
Notre équipe reste disponible pour vous renseigner et vous accompagner dans la résolution des problématiques que vous rencontrez.
Pour toute communication, signalement ou suggestion, nous sommes également joignables à l’adresse suivante : assistenza@holity.com
Nous nous ferons le plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.
6. Droit de rétractation
Information sur le droit de rétractation. Il n’est pas possible de se prévaloir du droit de rétractation si l’achat a été effectué par le biais d’un numéro de TVA.
Les achats sur le site Holity.com sont soumis à la réglementation D.Lgs. 206/05, dictée en matière de contrats à distance, dans les cas où la livraison des marchandises a lieu au domicile de l’acheteur, car ces achats se font en dehors des locaux commerciaux.
La législation communautaire la plus communément connue sous le nom de droit de rétractation prévoit que ce droit peut être exercé par les seules personnes physiques (consommateurs) qui agissent à des fins qui peuvent être considérées comme étrangères à leur activité commerciale. Le droit de rétractation ne peut donc pas être exercé par les personnes morales et les personnes physiques qui agissent à des fins liées à une activité commerciale. Sont exclus du droit de rétractation les achats effectués par des revendeurs ou par des personnes qui, à quelque titre que ce soit, achètent pour la revente à des tiers.
Principe du droit de rétractation : le consommateur a le droit de résilier le contrat sous un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, en renvoyant le bien objet de la rétractation au vendeur, qui lui remboursera le prix de la marchandise retournée.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits livrés scellés, qui ont été ouverts par le consommateur, aux produits usagés, montés ou qui ne peuvent pas être réutilisés pour la vente, aux biens scellés qui ne se prêtent pas à la restitution pour des raisons hygiéniques ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison (e.g. matelas, produits de la catégorie "médico-sanitaire", linge,...). En outre, il n’y a pas de droit de rétractation pour toutes les commandes produites sur demande et non présentes au catalogue (les catégories appartenant à la catégorie du mobilier urbain font partie de ce type).
Pour exercer ce droit, vous devez disposer des documents et informations suivantes :
• facture originale (indiquant le numéro de commande, de facture ou de compte)
• en cas de rétractation partielle, le code article/s des produits
• coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le virement (Cod. CIN - ABI - CAB - Compte courant composé de 12 caractères alphanumériques du titulaire de la facture)
La procédure est la suivante : la demande exprimant la volonté de rétractation pourra également être adressée par fax, télégramme, télex et courrier électronique, à condition d’être accompagnée d’un courrier recommandé A/R dans les 48h. A noter que le courrier recommandé devra être envoyé dans les 10 jours ouvrables à partir de la réception de la marchandise.
La lettre recommandée doit être adressée à :
Namiti Srl
Corso Italia 192, 80063 Piano di Sorrento (Italie)
Tel: +39 (0)81 8087452
Fax: +39 (0)81 5323025
La lettre recommandée devra contenir la déclaration de vouloir exercer le droit de rétractation, en indiquant toutes les données mentionnées précédemment (numéro de commande, de facture et de code client, code article des produits qui doivent faire l’objet d’une rétractation, coordonnées bancaires).
Comment effectuer l’expédition de retour : après avoir activé la pratique de retrait, il est nécessaire d’insérer l’emballage d’origine contenant la marchandise dans un emballage spécial, de manière à sauvegarder les emballages d’origine des produits contre tout dommage, écrite ou altération.
Les marchandises doivent être expédiées à vos frais dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception à l’adresse communiquée par le service compétent
Holity.com se réserve le droit de refuser la marchandise reçue en cas de non-respect de la procédure indiquée ci-dessus.
Dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les 30 jours suivant la réception de la communication de rétractation, le consommateur sera crédité des sommes versées, hors frais de transport. Les frais d’expédition et de retour du produit restent à la charge du Client.
Il n’est pas possible de se prévaloir du droit de rétractation si l’achat a été effectué par le biais d’un numéro de TVA.
7. Droits
Pour toutes les ventes effectuées dans les pays hors UE, nous précisons que les droits de douane éventuels restent à la charge du client.
8. Juridiction compétente
Ec cas d’éventuels litiges le tribunal compétent est celui de l’entreprise émettrice ou celui de Torre Annunziata (IT).
9. Références
Le Client autorise expressément Namiti srl - même une fois la relation commerciale terminée - à communiquer et/ou publier, soit sur support physique (papier, dvd, etc.…) ou télématique (sites internet, réseaux sociaux, etc.), les références (raison sociale, dénomination, marques et/ou logos) et/ou les références de la collaboration à des fins publicitaires et/ou de référence, tant dans les relations privées que publiques.
10. Approbation spécifique
Le client acceptant les termes et conditions de vente, approuve en vertu des articles 1341et 1342 du Code Civil les clauses suivantes: art. 1-Contrat de vente, art. 4 - 4.1 - 4.2 Expédition et livraison, art. 6 Droit de rétractation art. 9 Références.
Conditions
Les conditions contenues dans ce document peuvent être modifiées par Holity.com sans préavis et seront valables à partir de la date de publication sur le site Internet www.holity.com.
