Termes et conditions

Introduction


Les conditions de vente détaillées ci-dessous régissent la vente des produits commercialisés par www.holity.com. Tous les contrats d’achat , entre le vendeur et le client, conclus à travers www.holity.com et selon la procédure indiquée, seront régis par les présentes Conditions Générales. 


1. Contrat de vente

Pour chaque commande que vous passez, Holity de Namiti Srl émet une facture au moment de la livraison de la marchandise et l’envoi par mail au titulaire de la commande ex art. 14 DPR 445/00 et dl 52/2004. Les données que vous nous communiquez au moment de la commande seront introduites dans la facture.

Après l’émission de la facture, aucune variation ne sera possible.


Le client peux acheter les produits présents sur le catalogue électronique de Holity.com au moment de l’envoi de la commande. Les images et les fiches techniques d’un produit peuvent ne pas être complètes ou exhaustives dans leurs caractéristiques mais différentes, par exemple pour poids, couleur etc. Les images sont donc purement indicatives. La mention « disponible » au moment de la visualisation du produit est purement indicative considérant la possibilité d’achats pluriels dans le même instant de plusieurs clients. C’est la raison pour laquelle Holity se réserve la possibilité, une fois reçue la commande, de vérifier  la disponibilité du bien et, à défaut, de communiquer rapidement l’acceptation manquée de la commande envoyée.

Aucune responsabilité ne pourra être débitée à Holity de Namiti srl. La correcte réception de la commande est confirmée par Holity par un e-mail envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client.

Tel message de confirmation reprendra toutes les donnés personnelles renseignées par le client qui s’engage à les vérifier et à communiquer rapidement des corrections éventuelles.Après avoir vérifié la disponibilité du bien et l’exactitude des informations du client, Holity enverra par mail l’acceptation du contrat.Le contrat entre Holity de Namiti et le client est conclu seulement après l’envoi du mail d’acceptation du contrat par Holity.

En passant sa commande sur le site Holity.com, le client déclare avoir pris connaissance des conditions de vente, des modalités de paiement proposées et de tout le processus d’achat. Comme suite aux artt. 3 et 4 dlgs 185/89, le client recevra par e-mail toutes les indications nécessaires pour l’identification du vendeur, qu'il devra garder avec l’acceptation du contrat.

Les conditions de vente portées sur le présent document pourront être modifier par Holity.com sans aucun préavis, et seront valables depuis la date de publication sur le site Internet www.holity.com.


2. Modalité de paiement


Les achats sur Holity sont sûr et garantis et peuvent être effectués par différents moyens :


-  Paiement par virement bancaire anticipé
-  Paiement sécurisé par carte bancaire PayPal


2.1 Paiement par virement bancaire anticipé


En cas de paiement par virement bancaire anticipé, la commande sera gérée seulement après avoir reçu l’autorisation de débit par la banque.
Le paiement devra intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande. Si ce délai est dépassé, la commande sera automatiquement annulée. Dans le motif du virement devra être mentionné le numéro de l’ordre, la date de l’ordre et le prénom et nom de l’acheteur.
La disponibilité des produits sera vérifiée après l’autorisation de débit.
Le virement devra etre effectuer vers « NAMITI SRL »
Vous pouvez vérifier l’état d’une commande dans l’espace « État de la commande ». Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée A/R dans un délai de 48 heurs. L’annulation de l’ordre est possible si la marchandise n’est pas encore en préparation en magasin. Elle n’est plus possible s’il y a la mention « confirmed ».


2.2 Paiement sécurisé par carte bancaire PayPal


En choisissant le paiement sécurisé par carte bancaire PayPal, vous serez transférés directement sur la page du site PayPal. Dans ce cas, vous devrez entrer les informations de la carte de crédit, ou, si vous êtes déjà enregistrés dans le site paypal, vous pouvez entrer les informations de votre compte PayPay.
Ces informations sont gérées directement par PayPal et ne sont pas partagées par Holity.com.
En cas d’annulation de la commande ou de défaut d’acceptation de la part d’Holity, le montant sera remboursé sur votre compte PayPal, et Holity ne sera pas responsable pour retards et/ou dommages pendant le remboursement.
Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée A/R dans un délai de 48 heurs. L’annulation de l’ordre est possible si la marchandise n’est pas encore en préparation en magasin. Elle n’est plus possible s’il y a la mention « confirmed ».
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Aide au paiement par cartes de crédit.


 3. Offres personnalisées


En cas d’ordres de grandes quantités, ou de produits hautement professionnels, vous pouvez nous demander des offres personnalisées.
Vous pouvez demander une offre personnalisée par deux moyens :


-  Par téléphone au +39081.808.74.52 du lundi au vendredi de 9.30 à 13.00 et de 14.00 à 18.30, jours fériés exclus.
-  Par mail à l’adresse [email protected]


4. expedition et livraison 

Les produits de holity.com sont livrés soit en Italie soit à l’étranger, par transporteur. Les frais de port sont calculés selon le poids des produits commandés.

les tarifs indiques sont a la livraison au pas de porte. La livraison a la porte, la livraison au rendez-vous ou d'autres services de livraison seront possible a des frais supplementaires et vous devez evoyer une demande ecrite via mail en vertu de l'ordre et avant que les marchandises sont expediees

 

4.1 Délais de livraison


Les délais de livraison des biens commandés varient selon le produit choisi et la typologie de paiement choisi.
Si le produit choisi est disponible, les délais de livraison varient de 2 à 7 jours ouvrables, sauf événements ou circonstances imprévues.
L’ordre part lorsque notre administration reçoit et voit le paiement.


4.2 Réception de la marchandise


 A la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier :


- Que le numéro des colis livrés corresponde à celui indiqué sur le document de transport
- Que l’emballage soit intact et ne soit pas defectueux, même dans les rubans de fermeture


En cas de non-conformité et/ou casse, le client devra immédiatement contester la livraison en apposant l’inscription « réserve de contrôle… » (indiquant les motifs) sur le document que le transporteur fera signer.
Successivement, le client devra signaler les dommages dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise selon les modalités prévues du transporteur choisi.
Dans le cas ou le client ne récupère pas les biens commandés (et présents dans les magasins du transporteur) dans un délai de 2 jours ouvrables en cas d’absence chez lui, la marchandise rentrera aux magasins de Namiti srl et le client devra régler les frais du renvoi du colis. Le client pourra demander un nouveau envoi des biens après paiement des frais mentionnés et du nouveau port.  
    
 5. Politique des données personnelles


La loi 31 décembre 1996 n. 675, contenant des règlements pour assurer la protection des données personnelles, a été abrogée du décret-loi  30 juin 2003 n. 196, qui a introduit un nouveau code sur  la protection des données personnelles. Holity et Namiti srl situe a Via Cortile 16, 80069, Vico Equense (Naples, Italie), titulaires autonomes du traitement des donnees, chacune dans son propre milieu professionnel, ont le droit de donner des informations concernant l’utilisation des données personnelles fournies par vous, ou bien acquises dans leur respective activité. 


Source des données 


Les données personnelles possédées par Holity et Namiti sont collectées auprès des clients ou des tiers, comme par  exemple dans le cas d’acquisition des données par sociétés tiers pour des informations commerciales, etudes de marché, offres directes de produits ou de services. En ce qui concerne la dernière typologie de données, un document informatif sera fourni au moment de leur régistration  et, de toute façon, pas après la première communication éventuelle. De toute façon, toutes ces données seront traitées dans le respect de la loi mentionnée et des obligations de confidentialité de quoi s’est toujours inspirée l’activité de notre société.


Les données suivantes seront collectées :


- Adresse IP de l’utilisateur ;
- Adresse e-mail ;
- Adresse URL de provenance.


Il est possible qu’en relation à des opérations spécifiques ou produits demandés du client, Holity et Namiti viennent à connaître des données que la loi appelle « sensibles » parce qu’elles font apparaître l’éventuelle appartenance du client à des associations ainsi que l’état de santé. Pour leur traitement, la loi demande une manifestation spécifique de consentement.


Finalité du traitement des données 


Les données que vous nous fournissez seront traitées pour des finalités liées à l’activité normale de Holity et en particulier pour:


-  Complètement et support de l’accès ;
-  Pour supporter les opérations que le client effectue ;
-  Pour répondre aux obligations légales ;
-  Pour exigence d’opération et gestion.


Modalité du traitement des données


En relation aux finalités indiquées, le traitement des données personnelles sera effectué avec systèmes manuels, informatiques et télématiques avec des logistiques strictement liées aux finalités mêmes et, en toute façon, à fin de garantir la sécurité et la confidentialité des données mêmes. En tout cas, la protection est assurée même quand des canaux innovatifs viennent activés comme, par exemple, banque téléphonique et kiosques multimédia.


Le traitement des données sera effectué avec un système apte à en garantir la sécurité et la confidentialité et pourra être effectué aussi avec un système automatisé qui sert à mémoriser, gérer et transmettre les données mêmes.


Catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées


 Pour développer la majeure partie de son activité, Holity er Namiti srl, comme toutes les grandes entreprises, s’adressent aussi au sociétés externes pour raisons de nature techniques et organisationnelles, dans l’instauration et la gestion des relations avec les clients. En particulier, il s’agit de sujets qui développent  les activité suivantes :


- L’effectuation d’opérations nécessaires pour l’exécution des dispositions des clients ;
- La gestion de services de paiement, de cartes de crédit, de trésoreries et perceptions, etc. ;
- Récupération de crédit et contrôle de la fraude ;
- Révision comptable


Il en résulte que, en absence de votre consentement aux communications à tiers et aux relatifs traitements, Holity et Namiti srl pourront effectuer seulement les opérations qui ne supposent pas telles communications.
Nous vous informons que, dans l’attente de tel consentement, lorsque Vous demandez quand même l’exécution d’opérations et services  spécifiques différents de ceux susmentionnés, l’exécution des mêmes par Holity et Namiti srl doit d’entendre comme manifestation provisoire de consentement relative aux traitements liées aux opérations et services demandés.
Tous les sujets auxquels ils peuvent être communiquées utiliseront les données en qualité de « titulaires » selon le décret loi 196/2003, en pleine autonomie, étant étranger au traitement effectué par Holity et Namiti srl.
Les données personnelles en possession de Holity et Namiti srl pourront être communiquées à d’autres sujets qui peuvent les apprendre, en qualité de « responsables » ou « représentants ». La liste complète, et constamment mise à jour, des bureaux et des responsables qui, dans Holity et Namiti srl, traitent les données personnelles est disponible auprès des sièges sociaux des deux sociétés.
Les données personnelles ne seront pas utilisées pour l’envoi de matériel publicitaire et promotions parce que cette activité suppose clairement le consentement du titulaire des données.
Les données traitées par la Banque ne sont pas objet de diffusion.


Droits figurants à l’art. 7


Nous vous informons, enfin, que l’art.7 du décret loi 196/2003 donne aux intéressés l’exercice de droits spécifiques. En particulier, l’intéressé peut obtenir du Titulaire la confirmation de l’absence ou pas de ses données personnelles et que telles données viennent mises à sa disposition en forme intelligible. L’intéressé peut aussi demander de connaitre l’origine des données personnelles, la finalité et la modalité du traitement ; la logique appliquée dans le cas de traitement effectué avec systèmes électroniques ; les renseignements d’identité du titulaire et du responsable ; d’obtenir l’annulation, la modification en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ainsi que la mise à jour, la correction ou l’intégration des données ; de s’opposer, pour raisons légitimes, au traitement des données pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe.
Les droits en objet pourront être exercés, même à travers un représentant, au moyen d'une demande adressée par lettre au responsable désigné.  Dans l’exercice de ces droits, l’intéressé peut conférer par écrit une délégation ou une procuration à des personnes physiques, entités, associations ou organismes. L’intéressé peut aussi se faire assister par une personne de confiance. 
De plus amples informations peuvent être sollicitées, par écrit, aux sièges sociaux de Holity et Namiti srl.
Les titulaires du traitement sont Holity et Namiti srl.


6. Droit de rétractation


Informations sur le droit de rétractation


Les achat par tva sont exclues du champ du droit de rétraction.
Les achats sur le site Holity sont soumis aux dispositions du D.Lgs. 206/05, qui régissent les contrats à distance, dans les cas ou la livraison s’effectue au domicile de l’acheteur, parce que ces achats ont lieu à l’extérieur des établissements commerciaux. 
La législation communautaire communément connu comme Droit de rétractation prévoit que tel droit soit exerçable par les seules personnes physiques  (consommateurs) qui agissent pour finalités qui peuvent se considérer étrangères à leur propre activité commerciale. Ils restent exclus du droit de rétraction aussi les achats effectués par distributeurs ou sujets qui à quelconque titre achètent pour la revente à tiers.


En quoi il consiste : l’acheteur bénéficie d’un délai de rétraction de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande, en retournant le produit au vendeur qui lui remboursera le prix de la commande.
Il ne sera remboursé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n’ont pas été débouchés, utilisés ou montés et qui ont été retournés dans leur emballage d’origine intact.


Pour exercer ce droit il faut avoir les données et documents suivants :


- Facture originale (nombre d’ordre, de facture, de Code Client)
- En cas de rétraction partielle, en plus de la facture d’achat, le code du bien/des produits
- Coordonnées bancaires à utiliser pour le virement (Cod. CIN – ABI – CAB – compte courant composé de 12 caractères alphanumériques du titulaire de la facture) 


Le processus est le suivant : la communication qui exprime la volonté de rétractation pourra être anticipée même avec fax, télégramme, telex, poste électronique, à condition qu’elle soit confirmée avec un recommandé A/R dans un délai de 48 heurs. La communication devra être envoyée par lettre recommandée A/R dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise. La recommandé doit être adressée à :


Namiti Srl

Corso Italia 192, 80063

Piano di Sorrento

Tel: +39 081 8087452

Fax: +39 081 5323636


La lettre recommandée devra contenir la déclaration de vouloir exercer le droit de rétraction, indiquant toutes les informations mentionnées précédemment (nombre d’ordre, de facture, de code client, code des produits qui doivent être retourné, coordonnées bancaires).
Comment s’effectue la livraison de retour : après avoir activer la pratique de rétractation, il faut placer l’emballage original contenant la marchandise dans un emballage prévu à cet effet, afin de sauvegarder les emballages originaux des produits de tout dommage, inscription ou altération. Holity se réserve le droit de refuser la marchandise reçue sans respecter la procédure susmentionnée. 


Dans le meilleur délai et, en tout cas, dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, on s’occupera de re-créditer au client les sommes versées. Les frais à la charge du client sont celles relatives à la livraison et retour du produit.


Assistance clients


Pour obtenir une assistance vous pouvez téléphoner au numéro +39 081.808.74.52.


Nos conseillers sont a votre disposition pour résoudre tout problème et vous donneront toutes les informations dont vous avez besoin. 
Pour communications, réclamations et suggestions vous pouvez aussi utiliser l’adresse email [email protected]
Vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.


7. Droits de douane


Pour toutes les ventes effectuées dans les pays extra-europenne, on précise que les droits de douane éventuels sont toujours à la charge du client.   


Conditions


Les conditions de vente portées sur le présent document pourront être modifiées par Holity.com sans aucun préavis, et seront valable depuis la date de publication sur le site Internet www.holity.com.